Un kinésithérapeute peut être conventionné ou non. S’il est conventionné, il applique les tarifs conventionnels et les patients sont remboursés sur la base de ces tarifs. Un kinésithérapeute non conventionné fixe librement ses tarifs et la prise en charge de ces dépenses de santé par l’Assurance Maladie est minime.

• • • L’exercice de la kinésithérapie est encadré par le Code de la Santé Publique. Dans ce cadre il est possible d’exercer dans le champ thérapeutique ou non thérapeutique. Dans le champ thérapeutique comme dans le champ non thérapeutique, il est possible d’exercer dans un cadre conventionnel libéral, hospitalier ou hors cadre conventionnel. Dans le cadre onventionnel libéral, certains actes sont remboursés par l’assurance maladie suivant la NGAP. Ce qui n’est pas dans la NGAP est considéré comme hors-nomenclature et non remboursé.
• Lorsqu’un patient annule son rendez-vous à la dernière minute, il n’est pas permis au kinésithérapeute de comptabiliser la séance, devoirs envers les patients (Articles R4321-80 à R4321-98)
• Le dépassement d’honoraire : Il doit être exercé avec tact et mesure, il répond à des exigences d’horaires et de lieux.
  • • Consultez le mémo concernant la facturation des actes et pratique professionnelle
    • Consultez les tarifs applicables pour les kinésithérapeutes : tarifs conventionnels, prise en charge à domicile, obligations légales…
    • Consultez le montant de cotisation ordinale d’un kinésithérapeute
    • Lien vers l’Avenant 7

Si cette codification n’est pas en rapport avec la prescription, le kinésithérapeute doit en informer le prescripteur, à l’appui de son bilan. Pour l’assurance maladie, en cas de contrôle, la prescription initiale médicale ou le bilan du kinésithérapeute font foi.

La rétrocession fixe n’est pas courante, le plus courant est de payer des pourcentages d’honoraires que vous avez perçus.